Tout Utilisateur passant commande sur le site menpornogay.com (ci-après le Site) est supposé avoir préalablement consulté et accepté lesdites conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.
L’accès au Site et à ses services sont exclusivement réservés aux personnes âgées de plus de 18 ans.
1 – Objet
Menpornogay.com met à la disposition des Utilisateurs un service de vidéo à la demande (VOD).
2 – Conditions d’accès au service
Pour accéder au service, l’Utilisateur doit s’enregistrer auprès de la plateforme de Paiement en ligne Paycash en créant un compte comprenant son adresse email personnelle valide et un mot de passe qui doit rester confidentiel.
En s’inscrivant, l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans restriction.
3 – Diffusion du programme
Après paiement, l’Utilisateur pourra accéder au visionnage des Vidéos.
4 – Durée
Le visionnage se fait sans limitation du nombre de visualisations pendant cette durée, selon le tarif mentionné.
5 Tarifs
Les tarifs des présentes conditions générales de vente sont les tarifs en vigueur au 1er septembre 2013. Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Menpornogay.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. L’Utilisateur reconnaît en outre que les frais de connexion à Internet sont à sa charge.
5 – Paiements
Le règlement du prix d’achat s’effectue par Carte bancaire via la plateforme de paiement en ligne Paycash.
A – Par carte bancaire
La carte bancaire de l’Utilisateur sera débitée des montants correspondants à ses commandes. Afin d’assurer une discrétion optimale de l’Utilisateur ; les débits seront effectués sur le compte bancaire de l’Utilisateur sous une dénomination anonyme et discrète qui ne cite absolument pas le site Menpornogay.com. Le débit sur la carte bancaire de l’Utilisateur sera effectué dans les 2 jours maximum suivant le paiement.
Les montants correspondant aux commandes effectuées par l’Utilisateur seront débités en euros. La base tarifaire de référence est le prix mentionné en euros pour chaque commande. Tous ces prix sont entendus TTC.
L’Utilisateur garantit à Menpornogay.com qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser sa carte bancaire lors de l’enregistrement de sa commande. Menpornogay.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
6 – Délai de rétractation
Le service de vidéo à la demande/visio chat/photos et autres contenus constitue une prestation immatérielle réalisée exclusivement par voie numérique. En application de l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, une fois que le téléchargement a débuté vous n’aurez plus la faculté d’exercer son droit de rétractation et demander de ce fait un remboursement. La location ou l’achat de ce Programme via le téléchargement étant à livraison et à exécution immédiate, l’Utilisateur ne pourra donc pas bénéficier du droit de rétractation ce qu’il reconnaît et accepte expressément en validant les présentes conditions générales. De plus, en cas de clôture ou d’inactivité du compte, le solde du compte ne pourra être restitué à l’utilisateur. Abonnement au site : Après commande et paiement effectué, l’utilisateur dispose d’un droit de rétractation et de remboursement dans un délai de 14jours après achat si l’utilisateur ne s’est jamais connecté à son compte et n’a pas utilisé le service durant ce délai.
7 – Résiliation
Menpornogay.com se réserve la possibilité de clôturer le compte de l’Utilisateur en cas de problème de paiement, ou d’agissement contraire au Code de la propriété intellectuelle, ou de manquement de l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente.
8 – Droit des auteurs et œuvres protégées
STELLIO MULTIMEDIA est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, les vidéos, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de STELLIO MULTIMEDIA.
Les Utilisateurs sont passibles de poursuites judiciaires en cas de diffusion sur les réseaux Internet et/ou Télécom et notamment dans le cadre des réseaux peer-to-peer (pair-à-pair) des Programmes.
Les Vidéos ne peuvent en aucun cas être diffusés en dehors de l’usage privé. L’Utilisateur ne pourra pas transférer le fichier reproduisant le Programme concerné à un quelconque autre internaute.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
9 – Modifications et accès au site
Menpornogay.com se réserve la faculté de pouvoir, à tout moment, procéder à des modifications de toutes natures relatives . Il revient donc à l’Utilisateur de se tenir régulièrement informé des éventuelles évolutions du Site.
De la même manière, Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Menpornogay.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
L’accès au Site est assuré de manière permanente, 24h/24h et 7j/7j, sous réserve des périodes de maintenance et d’entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions exceptionnelles, sous réserve de cas de force majeure et enfin, sous réserve de saturation du réseau ou d’interruptions tenant au réseau lui-même ou à la sécurisation des données de l’Utilisateur.
Menpornogay.com ne saurait être tenu responsable de tout dommage quel qu’il soit pouvant résulter de l’utilisation du service, des opérations de mise à jour et des indisponibilités temporaires de tout ou partie du Site. Menpornogay.com n’est pas tenu par une obligation de résultat. Menpornogay.com se réserve le droit d’interrompre de façon exceptionnelle la mise à disposition du Site pour effectuer des travaux de maintenance, d’amélioration, d’entretien, de renforcement, de réaménagement ou d’extension des installations de son réseau.
10 – Responsabilité
Il incombe à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Menpornogay.com ne pouvant en aucun cas en être tenu pour responsable.
L’Utilisateur est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques, informatiques, téléphoniques nécessaires pour accéder au service du Site. En aucune manière Menpornogay.com ne sera tenu responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client.
Menpornogay.com met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services proposés sur le Site. La responsabilité de Menpornogay.com ne saurait être engagée en cas de force majeure, en cas d’utilisation des services proposés sur le Site non conforme aux présentes conditions par le client et en cas de suspension ou de dysfonctionnement des Services proposés sur le Site.
11 – Informations personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site menpornogay.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site menpornogay.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause menpornogay.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site menpornogay.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site menpornogay.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site menpornogay.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de menpornogay.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site menpornogay.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
12 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site menpornogay.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
13 – Droit applicable et attribution de juridiction
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
14 – Lexique
– VOD , vidéo à la demande : s’entend du principe utilisé pour l’envoi de contenu en temps réel qui permet de commencer la lecture d’un flux vidéo à mesure qu’il est diffusé. Il s’oppose à la diffusion par téléchargement qui nécessite de récupérer l’ensemble des données d’un extrait vidéo avant de pouvoir le regarder.
– L’Utilisateur : s’entend l’internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
– Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).